Document en cours de finalisation. Il sera complété à l'immatriculation de la société éditrice et relu par un conseil juridique avant publication.
Conditions générales d'utilisation
En vigueur au [DATE DE PUBLICATION]
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application Libiduo, éditée par BarakaFreat. Toute utilisation vaut acceptation.
2. Accès réservé aux majeurs
Le service est strictement réservé aux personnes de 18 ans révolus. À la création du compte, vous certifiez avoir cet âge par une case dédiée, non cochée par défaut ; cette certification est conservée avec sa date. L'éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout compte contrevenant.
3. Nature du service
Libiduo est un carnet privé partagé entre deux personnes consentantes, destiné à noter des moments d'intimité et à échanger des messages.
Ce n'est ni un service de rencontre, ni un réseau social, ni un dispositif médical. L'application ne fournit aucun conseil médical, psychologique ou sexologique. Elle ne se substitue pas à l'avis d'un professionnel de santé.
4. Compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte. Un compte est strictement personnel. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.
5. Duo
Un duo réunit au maximum deux comptes. L'accès s'obtient par un lien ou un code d'invitation valable deux heures, à usage unique.
Chaque membre peut, à tout moment et sans l'accord de l'autre :
- quitter le duo ;
- retirer l'autre membre du duo ;
- supprimer le duo s'il en est le dernier membre.
Ce caractère unilatéral est assumé : il permet de couper l'accès sans négociation, notamment en cas de séparation.
6. Contenus
Vous restez propriétaire de tout ce que vous saisissez. Vous concédez à l'éditeur la seule licence technique nécessaire à l'hébergement et à l'affichage de ces contenus dans votre duo.
Vous garantissez que vos contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers et qu'ils concernent des relations entre adultes consentants.
7. Interdictions
Sont notamment interdits :
- tout contenu impliquant un mineur, de quelque manière que ce soit ;
- tout contenu décrivant des actes non consentis ;
- l'usage du service pour harceler, menacer ou contraindre ;
- toute tentative d'accès aux données d'un autre duo ;
- la rétro-ingénierie, l'extraction automatisée ou la surcharge délibérée du service ;
- l'usage à des fins commerciales ou publicitaires.
Tout manquement entraîne la suspension immédiate du compte, et le cas échéant un signalement aux autorités compétentes.
8. Signalement et modération
Tout contenu illicite peut être signalé à signalement@libiduo.fr. Nous accusons réception sous 48 heures et traitons le signalement sous 7 jours. Les contenus impliquant un mineur sont traités sans délai et signalés aux autorités.
Les messages échangés dans un duo ne sont accessibles ni depuis l'interface d'administration ni lors d'une consultation normale de la base : la modération ne peut donc intervenir que sur signalement de l'un des deux membres.
9. Disponibilité
Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour un motif technique indépendant de l'éditeur.
Vos données sont conservées chez un hébergeur professionnel avec ses propres mécanismes de sauvegarde. Une copie personnelle peut être obtenue selon la procédure décrite dans la politique de confidentialité.
10. Responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu responsable :
- de la perte de données due à un fait de l'utilisateur, notamment la suppression d'un compte ou d'un duo ;
- des conséquences d'un partage volontaire d'un code d'invitation ;
- de l'accès à l'application par un tiers ayant obtenu l'appareil déverrouillé de l'utilisateur ;
- d'un dommage indirect, en particulier d'ordre personnel ou relationnel.
Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées au cours des douze derniers mois.
11. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application, sans justification ni préavis. L'éditeur peut résilier en cas de manquement aux présentes conditions.
12. Droit applicable
Droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.
Conformément au code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR À DÉSIGNER].