Document en cours de finalisation. Il sera complété à l'immatriculation de la société éditrice et relu par un conseil juridique avant publication.
Conditions générales de vente
Applicables dès la mise en place de l'abonnement.
1. Offres et prix
| Formule | Prix TTC | Engagement |
|---|---|---|
| Mensuelle | [1,99 €] par mois | sans engagement, résiliable à tout moment |
| Annuelle | [19,90 €] par an | 12 mois, renouvelable |
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. La TVA applicable est celle du pays de résidence de l'utilisateur.
Un abonnement donne accès à l'ensemble des fonctions pour les deux membres du duo : un seul abonnement par duo suffit. À CONFIRMER SELON TON CHOIX
2. Souscription
La souscription s'effectue dans l'application. Elle suppose l'acceptation des présentes conditions et vaut commande ferme.
[SI VENTE VIA LES BOUTIQUES] Lorsque l'abonnement est souscrit via l'App Store ou Google Play, la facturation, la reconduction et les remboursements sont régis par les conditions de la plateforme concernée, et les demandes doivent lui être adressées.
3. Paiement
Paiement par carte bancaire via [PRESTATAIRE]. L'éditeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
4. Reconduction
L'abonnement est reconduit automatiquement à son échéance, pour une durée identique, sauf résiliation avant cette date. Conformément à l'article L. 215-1 du code de la consommation, l'éditeur informe l'utilisateur par e-mail de la possibilité de ne pas reconduire, entre un et trois mois avant l'échéance annuelle.
5. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter sans motif.
Le service étant fourni immédiatement, vous êtes invité à renoncer expressément à ce droit lors de la souscription, ce qui permet un accès instantané. À défaut de renonciation, l'accès est ouvert à l'issue du délai.
Pour exercer ce droit : contact@libiduo.fr.
6. Résiliation
Résiliation possible à tout moment depuis l'application. Elle prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata de la période entamée.
7. Absence de remboursement partiel
Aucun remboursement n'est dû pour une période commencée, sauf en cas d'indisponibilité prolongée imputable à l'éditeur.
8. Modification des prix
Toute évolution tarifaire est notifiée au moins 30 jours avant son application et ne prend effet qu'à l'échéance suivante. Elle ouvre un droit de résiliation sans frais.